Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Certains services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits comme l’ajout d’un projet.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans les formulaires notamment le formulaire de contact et lors de l’inscription ou la connexion ainsi que lors de l’ajout d’un projet, ceux-ci étant signalés par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

L’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux des ces codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder aux services réservés, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

4. Obligations des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou nuisibles

5. Résiliation de l’Accès

L’éditeur se réserve le droit de supprimer un compte ou de ne pas publier un projet en cas de non-respect des CGU.

6. Liens hypertextes 

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont le département  ne maîtrise pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. 

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : but-mmi-montbeliard@univ-fcomte.fr